Suppression du notariat consulaire au 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire n’est en mesure de recevoir les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires).

Le Consulat général de France à Dubaï reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubriquehttps://www.diplomatie.gouv.fr/fr/s... du site France Diplomatie.

Important : veuillez noter que les notaires disposent à présent d’applications (ex : Docusign, Yousign…) leur permettant de vérifier l’identité du signataire à distance. Ceci ne nécessite pas de rendez-vous auprès de ce consulat, la certification matérielle de signature étant dématérialisée.

Pour toute demande de copie d’acte, vous êtes invités à vous adresser au bureau des légalisations :

par courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr

ou par courrier :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des légalisations - FAE/SFE/ADF/LEG
57, boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP