En cas de décès

En cas de décès survenu à Dubaï ou dans les Émirats du Nord, un acte de décès français peut être établi, soit par la déclaration de décès effectuée directement au consulat général, soit par la transcription de l’acte de décès émirien obtenu après la déclaration de décès faite auprès des autorités locales.

1. La déclaration de décès au consulat général

Un acte de décès peut être établi par le consulat général si le décès a eu lieu à Dubaï ou dans les Émirats du Nord. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

- un certificat médical attestant du décès, traduit si besoin, la carte d’identité et le passeport de la personne défunte ou toute autre preuve de sa nationalité française
- une copie de l’acte de naissance du défunt
- si possible, un justificatif du dernier domicile de la personne défunte
- si possible, le livret de famille du défunt

2. La transcription d’un acte de décès émirien

La transcription de l’acte de décès émirien d’un Français peut être demandée en personne ou par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- un formulaire de demande de transcription dûment complété accompagné de la copie du passeport et/ou de la carte d’identité de la personne demandant la transcription.
- l’acte de décès émirien original légalisé par les autorités émiriennes et traduit
- la carte d’identité et/ou le passeport de la personne défunte ou toute autre preuve de sa nationalité française
- une copie de l’acte de naissance du défunt
- si possible, un justificatif du dernier domicile de la personne défunte
- si possible, le livret de famille du défunt

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de transcription d’un acte de décès (pdf - 12 ko)

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4. La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

5. Pour en savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le bureau de l’état civil du consulat général à cette adresse : etat-civil.dubai-fslt@diplomatie.gouv.fr

Consultez le site internet France Diplomatie

Dernière modification : 16/05/2018

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