en cas de décès

En cas de décès d’un ressortissant français survenu à Dubaï ou dans les Emirats du Nord, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales et devant le Consulat.

La déclaration de décès au Consulat

Un acte de décès peut être établi par le Consulat si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire.

Pour cela, vous devez prendre l’attache du Consulat pour déclarer le décès.

Vous devrez fournir :

L’acte de décès et le certificat médical de décès (death certificate et death notification) établis par le département de la médecine préventive du ministère de la santé ;

La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, passeport...) ;

Si possible, le livret de famille du défunt.

La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Dubaï peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

Une demande de transcription

L’acte de décès (Death certificate)

La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;

Si possible, le livret de famille du défunt.

- Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

- La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Dernière modification : 11/05/2015

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