Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - appel à projet 2022

La campagne 2022 est ouverte : la commission d’attribution des subventions STAFE se tiendra en mars 2022.

Les dossiers de demandes de subvention peuvent être demandés auprès de l’Ambassade ou du Consulat avant le 15 octobre 2021 par les responsables d’associations à l’étranger.

1) Calendrier

26 juillet – 15 octobre 2021 : lancement d’appel à projet en ligne et retrait des dossiers auprès du Consulat général par les associations

15 octobre 2021 : date limite de retrait des dossiers par les associations

22 octobre 2021 : date limite de réception des dossiers

2) Critères d’éligibilité des projets :

1- Les projets devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Depuis cette année une attention toute particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs.

2- Le statut associatif du porteur du projet devra être de droit local ou de droit français (loi 1901), seulement si l’association ou sa représentation locale n’exerce aucune activité en France et si le Consulat peut en attester.
Il est important, afin d’éviter un détournement de l’exercice, que seules les associations actives localement soient éligibles.
Un examen peut être envisagé pour les associations ou les structures locales agissant dans des Etats ne reconnaissant pas le droit d’association.

3- Le STAFE n’étant pas destiné à soutenir la création d’associations, seules les associations existant depuis plus d’un an seront admises à déposer un dossier.

4- La subvention du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne devra pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.

5- Le montant sollicité par projet devra être inférieur à 20 000€.

6- Seules les associations dont le budget annuel global (recettes totales 2020) n’excède pas 1 M€ seront éligibles à l’obtention d’une subvention au titre du STAFE.

3) Composition du dossier de subvention :

1- Le compte rendu technique et financier
Les associations subventionnées en 2021 et qui ne sollicitent pas de subvention STAFE au titre de 2022 devront tout de même déposer un compte rendu technique et financier d’utilisation de la subvention, et ceci au plus tard un an après le versement de la subvention.
Les comptes rendus des actions financées devront être remis sous la forme d’un tableur Excel comportant 3 onglets :

  • une note de bilan synthétique ;
  • un compte-rendu financier établi sur un modèle de budget prévisionnel déposé en annexe 2 de la convention de subvention : il rappelle dans une première colonne les dépenses prévues, indique dans une seconde colonne les dépenses réalisées et dans une troisième colonne les écarts constatés. Les montants et origines des ressources utilisées font l’objet de la même présentation.
  • les explications concernant les écarts significatifs par rapport à la prévision (dépenses et/ou ressources) sont données succinctement dans le troisième onglet.

2- La demande de subvention
Les dossiers devront comporter les documents suivants :

  • Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet pour 2022 (lettre signée par le président de l’association ou son représentant)
  • Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou en France, le cas échéant
  • Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande
  • Le cas échant, le compte-rendu d’utilisation complet ou partiel de la subvention STAFE 2021(voir point 1)
  • Procès-verbal du Conseil consulaire portant l’avis des conseillers des Français de l’étranger sur l’attribution des subventions sollicitées et l’ordre de priorité des projets retenus
  • Formulaire Excel comprenant 5 onglets :
    Onglet 1 : Identification de l’association
    Onglet 2 : Fiche de renseignements
    Onglet 3 : Budget de l’association au titre de 2020
    Onglet 4 : Objet du projet
    Onglet 5 : Budget du projet

4) Modalités de demande puis de remise du dossier de subvention par l’association :

Pour postuler, les associations doivent contacter le Consulat en envoyant un courriel pour demander un dossier de demande de subvention (à l’adresse consulat.dubai-fslt@diplomatie.gouv.fr et en précisant la mention dans l’objet du courriel).

Les dossiers complets pourront être envoyés par courriel en version numérisée, ou déposés au Consulat sur rendez-vous (à l’adresse consulat.dubai-fslt@diplomatie.gouv.fr et en précisant la mention dans l’objet du courriel).

Dernière modification : 27/07/2021

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