- Si vous avez choisi l’option de la livraison de votre nouveau passeport à domicile, il est impératif de remettre au consulat l’"airway bill" qui a été généré sur la plateforme de téléservice Empost en amont de votre rendez-vous de dépôt de demande de passeport (voir ici les modalités de livraison à domicile)
- La procédure et les pièces à fournir varient selon votre situation.
1. Votre passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (ou la déclaration de perte ou de vol).
A défaut (si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans) : une carte nationale d’identité sécurisée (= bleue plastifiée) valide ou périmée depuis moins de 2 ans ou un passeport sécurisé (passeport électronique périmé depuis moins de 5 ans).
A défaut : une copie intégrale de votre acte de naissance français récent (moins de 3 mois) sauf :
• Si vous êtes un français né à l’étranger et si votre acte de naissance français a été établi, la présentation d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. Le service central d’état civil (SCEC) de Nantes participe à la dématérialisation de l’état civil.
• Si vous êtes né dans une commune française : vérifiez ici si votre commune est adhérente à la dématérialisation des actes. Vous ne devrez présenter un acte de naissance que si votre commune de naissance en France n’est pas adhérente à la dématérialisation des actes.
Si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée, ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou certificat de nationalité française).
NB : Il faut toujours apporter l’ancien passeport en cas de renouvellement (ou la déclaration de perte ou de vol).
Nous vous recommandons néanmoins de fournir, dans la mesure du possible, la copie intégrale de votre acte de naissance, nécessaire notamment pour confirmer l’état civil complet de vos parents si vous ne les connaissez pas (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
2. En cas de première demande :
Nouveau-nés : assurez-vous au préalable de faire établir un acte de naissance français auprès du service de l’état civil (Pour plus d’informations cliquez ici).
Cas général : une carte d’identité ou, à défaut, votre permis de conduire français sécurisé ou un passeport étranger.
Vous devrez prouver votre identité par un document officiel en cours de validité.
Pour les nouveaux français, il est recommandé de se munir de la déclaration de nationalité française enregistrée ou de l’ampliation du décret de naturalisation.
3. Si vous êtes marié(e), divorcé(e) ou veuf/veuve et que vous portez en nom d’usage le nom de votre conjoint : votre livret de famille dans lequel figure votre époux(se).
A défaut : votre acte de mariage.
A défaut : votre acte de naissance français récent portant mention de votre mariage.
4. Un justificatif de domicile original et récent (de moins de trois mois)
Vos nom et prénom, ainsi que votre adresse de résidence, doivent figurer sur la pièce justificative que vous présenterez (exemples : contrat Ejari récent, factures si l’adresse complète y est clairement indiquée…).
Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.
Si vous êtes hébergé(e), vous devrez fournir :
Une lettre originale de la personne qui vous héberge ;
ET la pièce d’identité de la personne qui vous héberge ;
ET le justificatif de domicile de la personne qui vous héberge.
5. Pour les enfants mineurs, documents supplémentaires à apporter :
Passeport du parent qui fait la demande.
Parents mariés : preuve du mariage (acte de mariage ou livret de famille).
Parents non mariés (concubins ou séparés) : autorisation de délivrance du passeport signée par le parent non présent le jour de la demande et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.
Parents divorcés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, ou déclaration signée de l’autre parent autorisant la délivrance du passeport, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
Pour les mineurs sous tutelle : copie de la décision de la délibération du conseil de famille ou de la décision de justice désignant le tuteur.
La comparution personnelle de chaque enfant mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande quel que soit son âge.
La comparution personnelle est également obligatoire lors du retrait du passeport pour les mineurs âgés de plus de 12 ans.
6. En cas de demande d’un second passeport :
A noter que pour toute première demande d’un second passeport ou de son renouvellement, il convient d’adresser au préalable une demande écrite par courriel à l’adresse du consulat consulat.dubai-fslt@diplomatie.gouv.fr en joignant une lettre de votre employeur (et éventuellement des copies de visas).
Une fois, l’autorisation donnée par ce consulat, vous pourrez alors prendre rendez-vous pour cette demande de passeport.
7. Une photo d’identité conforme
Prêtez attention au format et au fond de la photo : cette précaution peut vous épargner d’avoir à revenir.
il convient de présenter une photographie d’identité conforme aux normes françaises dans son format, sa qualité, et dans l’attitude requise lors du portrait. Veuillez prendre connaissance du paragraphe ci-dessous.