Les prises de rendez vous

La prise de rendez-vous se fait exclusivement sur le site internet du consulat, pour les demandes de passeports, de cartes nationales d’identité, pour le retrait de ces documents, pour les légalisations de signature, les copies certifiées conformes ainsi que pour toutes les démarches concernant l’état civil et la nationalité. Il convient de respecter les consignes sanitaires lors de votre passage au Consulat général.

La prise de rendez-vous :

1- est personnelle : la personne attendue est celle au nom de laquelle le rendez-vous a été pris ;
2- est individuelle et limitée à une seule démarche : un seul rendez-vous = une seule démarche pour une seule personne ;
3- doit être préparée : les conditions de chaque démarche étant différentes, pour éviter des déplacements inutiles, il est nécessaire de vérifier les conditions de réception des demandes dans la rubrique relative à chaque formalité et de réunir au préalable toutes les pièces requises selon le format demandé.

Il est demandé de respecter strictement l’horaire du créneau que vous avez réservé et d’annuler votre rendez-vous si vous ne pouvez pas l’honorer (par exemple si vous avez reçu un résultat positif à un test PCR ou si vous êtes cas contact). Les demandeurs n’ayant pas pu respecter l’horaire de leur rendez-vous ne pourront être reçus et devront demander un autre rendez-vous. Merci de votre compréhension.

COVID19
- Si vous avez reçu le résultat positif d’un test PCR au COVID ou si vous êtes cas contact, vous devez vous conformer aux consignes sanitaires des autorités locales qui imposent un isolement de 10 jours. Si vous avez déjà pris rendez-vous, il est impératif d’en demander le report. (annuler le rendez-vous existant et prendre un nouveau rendez-vous)
- De la même manière, si vous développez des symptômes, il convient de rester chez vous et de reporter votre rendez-vous au Consulat, le cas échéant.
Il en va de la responsabilité de chacun de limiter les risques de propagation du virus au sein de la communauté française et du personnel consulaire, et de permettre la continuité du service public.
- Le respect du port du masque pour tous les visiteurs (quel que soit l’âge), de la distanciation et des gestes d’hygiène est obligatoire dans les locaux du Consulat général. Une prise de température est effectuée à l’entrée.
- Le Consulat rappelle que compte tenu des conditions sanitaires, l’accueil du public est limité par l’espace de réception en salle d’attente et dans les locaux du Consulat général. L’admission dans les locaux est réservée aux usagers personnellement concernés par une démarche et, le cas échéant, un seul accompagnant dont l’assistance est absolument nécessaire au demandeur, notamment mineur.
- le Consulat se réserve la possibilité de refuser l’accès des locaux aux personnes qui ne respectent pas ces conditions.

Pour effectuer plusieurs démarches le même jour, prenez autant de rendez-vous que de démarches nécessaires.

Pour des raisons de sécurité et de confort du public :

- Les objets encombrants (valises, sacs à dos, bagages) sont interdits.
- Tous les articles faisant l’objet d’une interdiction à bord de la cabine d’un avion sont strictement interdits au Consulat (couteaux, ciseaux, outils etc.)
- Une pièce d’identité est exigée à l’entrée.

Comment et pour quelles démarches prendre rendez-vous ?

Les rendez-vous sont obligatoires pour les démarches suivantes :

- Demandes de renouvellement de passeport et ou d’un nouveau passeport, retrait du nouveau passeport

- Carte nationale d’identité (première demande ou renouvellement, retrait de la CNI)]

- Légalisations, copies certifiées conformes, authentification de signature

- État civil (déclaration de naissance, dossiers de mariage,...)

- Retrait de documents d’état civil (livrets de famille, actes d’état civil, CCAM... ne concerne pas la remise de passeport)

- Nationalité : dépôt de dossier de demande de nationalité française (acquisition au titre du mariage art. 21.2cc)

Traitement des données personnelles

Les demandes de rendez-vous par voie électronique sont personnelles. Elles entraînent l’enregistrement dans une base de données nécessaire à la gestion du calendrier et au traitement du dossier relatif à la formalité que vous souhaitez effectuer. Cette base de données répond aux obligations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lien vers la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ici

Dernière modification : 17/01/2022

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