La liste électorale consulaire

La liste électorale consulaire

Votre inscription au Registre des Français établis hors de France vous permet de demander votre inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) et donc de prendre part aux scrutins organisés par le Consulat Général :

- élection présidentielle ;
- référendum ;
- élection des représentants de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).

Votre inscription sur la LEC n’annule pas votre inscription sur la liste électorale de votre commune française, où vous continuez de prendre part aux élections municipales, cantonales, régionales, législatives et européennes.

Vous restez par ailleurs libre de votre choix quant au vote présidentiel et au référendum : au moment de votre inscription au Registre, vous choisirez de vous présenter personnellement au centre de vote du Consulat ou bien en France. Dans les deux cas, vous conservez la possibilité de donner procuration à un tiers.

Deux possibilités de vote s’offrent également à vous pour l’élection des représentants de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) : vote personnel ou vote par correspondance. là aussi, vous ferez part de votre choix lors de votre inscription au Registre des Français.

INSCRIPTION D’OFFICE

L’inscription sur la liste électorale A.F.E. est automatique au moment de votre inscription au Registre des Français, à moins que vous ne vous y opposiez.

Les personnes atteignant l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales

Principe

Sont concernés par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre les dates de clôture des listes électorales (soit entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.

Votre contact au Consulat : consulat.dubai-fslt@diplomatie.gouv.fr

Mode d’inscription

Les jeunes majeurs sont inscrits sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de leur commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.

Procédure

La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l’INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité ...). Attention, toute personne inscrite automatiquement ne reçoit pas de notification de son inscription.

Précautions à prendre

Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie ou du poste consulaire pour vérifier que l’inscription est effectuée.

Inscription dans une autre commune

Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour l’inscription), il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire. Le jeune doit s’assurer qu’il n’a pas également été inscrit d’office dans sa commune en France.

En cas de litige

En cas d’oubli ou si la commission a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s’adresser au tribunal d’instance dont dépend son domicile.

Vos Conseillers consulaires

Dernière modification : 22/09/2016

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