Commission de contrôle de la liste électorale consulaire

La commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et les radiations effectuées par l’entité consulaire et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard.

- Composition de la commission de contrôle et réunions de la commission :

  • Les membres de la commission :
    Ils sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Étranger après avis des conseillers consulaires élus de la circonscription.
    Président : Le vice-président du conseil consulaire : M. Laurent Rigaud
    Titulaire : Mme Laurence PENEY
    Titulaire : Mme Nathalie ALLAIN
    Suppléant 1 : Mme Marie MAHMOUCH
    Suppléant 2 : M. Mehdi NAFA
  • Réunions de la commission de contrôle :
    Date de la 1ère réunion : 2 mai 2019 à 15h30
    Lieu : Consulat général de France à Dubaï
    Cette réunion est publique. Pour des raisons de sécurité et de capacité d’accueil limitée, les usagers sont tenus de communiquer par courriel leur identité au plus tard 48 heures avant la tenue de la réunion auprès du secrétariat : elections.dubai-fslt@diplomatie.gouv.fr

- Textes de référence et détails du fonctionnement de la commission de contrôle :

Dernière modification : 17/07/2019

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