Bourses scolaires 2021/2022 - Quand et comment déposer un dossier de demande de bourses

Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires (de la petite section de maternelle à la classe de terminale) pour leurs enfants français inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE .
Les dossiers complets de demande de bourses peuvent être déposés à compter du 1er juillet 2021 pour la 2ème campagne de l’année 2021-2022

PRINCIPE

Les bourses scolaires couvrent tout ou partie des droits de scolarité dans les établissements de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger).
Elles sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, de leur composition et de la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Les critères d’attribution et le mode de calcul des bourses->-https://www.aefe.fr/scolarite/bours... sont fixés par l’AEFE

  • La brochure* accessible ici détaille les conditions d’accès aux bourses et le barème d’attribution.
    Précision : l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) de Dubaï est 100 et celui d’Abou Dabi est 99.

L’enfant de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, doit résider dans la circonscription consulaire avec un ou ses deux parent(s) et être scolarisé dans un des établissements français AEFE suivants :
-  Dubai : Lycée français international Georges-Pompidou, Lycée français international de Dubaï – AFLEC, Lycée libanais francophone privé, Filière française de l’International Concept for Education (ICE) et Lycée français Jean Mermoz ;
-  Abou Dabi : Lycée Louis Massignon ; Lycée français Théodore Monod.

Les enfants scolarisés dans une école maternelle doivent être âgés de 3 ans dans l’année civile concernée pour pouvoir en bénéficier.

CALENDRIER DES CAMPAGNES BOURSIERES

Les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.

La 1ère campagne boursière est close
Elle concerne les enfants déjà scolarisés ou devant l’être à la rentrée de septembre de l’année civile en cours. Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous au consulat avant la date fixée par chaque consulat.
Date limite de dépôt des dossiers : sans objet.
Le conseil consulaire des bourses se réunit une première fois habituellement au printemps. Il émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission, avant la rentrée scolaire concernée.

La 2ème campagne boursière est ouverte à compter du 1er juillet 2021
Le conseil consulaire des bourses se réunit une deuxième fois en octobre ou novembre. Il ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer à Dubaï ou dans les Émirats du Nord après la date limite de dépôt des dossiers de la première commission ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.
Date limite de dépôt des dossiers : le jeudi 30 septembre 2021 à minuit.

La commission nationale des bourses se réunit à nouveau en décembre. Les familles sont avisées des décisions les concernant en janvier. Aucune demande concernant des familles déjà installées dans la circonscription, qui n’auraient pas déposé leur demande lors de la première réunion de la commission, ne peut être acceptée lors du deuxième conseil consulaire (sauf cas de force majeure dûment justifié).

PROCÉDURE

1- Remplir le formulaire (ici) de demande de bourses scolaires (à faire viser par l’établissement)

2) Télécharger la liste des pièces (ici) à fournir et les produire.

(s’il vous est absolument impossible de produire le(s) document(s), il convient d’en apporter la justification à l’intérieur du dossier)

Joindre au formulaire dûment rempli et signé l’ensemble des pièces justificatives (photocopies et originaux). Le Consulat ne réalise pas de photocopies. Vous devez produire un dossier complet avec les copies demandées.

Même si vous avez déjà déposé votre dossier l’année précédente, vous devez à nouveau fournir l’ensemble des documents l’année suivante.

3) La présentation d’un dossier incomplet conduira au rejet de la demande.

Toute déclaration incomplète ou inexacte peut constituer un délit pénal et peut conduire à l’exclusion du système d’aide à la scolarité (article D531-49 du Code de l’Éducation).

Des enquêtes sociales sur la situation des familles requérantes et la conformité aux déclarations peuvent être diligentées en application du décret n°91-833 du 30 août 1991.

4) Points de vigilance lors de la constitution du dossier

Lors de la constitution de votre dossier, vous devez porter une attention toute particulière aux points suivants :

  • - la classe à indiquer sur le formulaire est celle de votre enfant à la rentrée (année scolaire 2021/2022) ;
  • - la preuve des salaires : il convient de fournir l’attestation de votre employeur, votre contrat de travail, ainsi que le contrat de travail enregistré auprès du Ministère du travail émirien pour les demandeurs employés localement ;
  • - les relevés bancaires de l’intégralité de l’année 2020 sont requis.

MODALITES DE DÉPÔT DES DOSSIERS ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Le dépôt du dossier complet se fait soit :

  • en personne sur rendez-vous uniquement (demandé par courriel)
Attention : N’attendez pas le dernier moment pour prendre rendez-vous et déposer votre dossier, l’afflux de demandes de rendez-vous dans les dernières semaines de la campagne ne permettrait pas au service compétent de donner satisfaction à toutes les familles.
  • soit par envoi postal au Consulat général.
Consulat général de France à Dubai/French Consulate General
Service Bourses scolaires/Scholarship section
Habtoor Business Tower – Dubai Marina
PO BOX 3314 DUBAI

Pour la 2ème campagne : Le dépôt des dossiers peut être effectué dès que possible entre le jeudi 1er juillet 2021 et avant le 30 septembre 2021, délai de rigueur.


* la date limite de la campagne est fixée au 08/10/2021. Aucun dossier remis au-delà de cette date ne sera examiné en commission locale.

Dernière modification : 04/07/2021

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