Naissance à l’étranger

  • La déclaration ou transcription de naissance

    Liste des pièces à fournir pour la déclaration ou la transcription (pdf - 24ko)
    Pour en savoir plus : France Diplomatie – rubrique transcription – naissances à l’étranger

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  • Les prénom(s) et nom de l’enfant

    ATTRIBUTION DU NOM DE FAMILLE DE L’ENFANT (RÈGLES DE DÉVOLUTION DU NOM)
    L’article 311-21 du code civil reconnaît aux père et mère le droit de choisir le nom de leur enfant entre le nom du père, le nom de la mère ou leurs (...)

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  • La délivrance de copies d’actes

    Pour les évènements survenus hors de France
    - Demande par internet : cliquez ici
    - Demande en personne : au Consulat ou Ambassade ayant délivré l’acte
    - Demande par courrier :
    Ministère de (...)

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  • Documents requis par les autorités hospitalières

    L’acte de mariage ou le livret de famille des parents est exigé par les autorités hospitalières pour l’obtention du certificat de naissance d’un nouveau-né.
    L’enfant dont les parents ne sont pas en mesure de présenter un (...)

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